Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de boissons et de nourriture réalisées sur place au sein de GROF CAFÉ, 127 rue d'Aboukir, 75002 Paris, ainsi qu'aux prestations de privatisation de l'espace et d'organisation d'événements. Toute commande passée sur place implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Vendeur

Les ventes sont effectuées par THE CONNECTIVE, SAS au capital social de 100 €, dont le siège social est situé au 60 rue François I^er, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 950 796 433. Contact : [email protected].

3. Produits et prix

La carte (boissons chaudes et froides, viennoiseries, sandwichs, pâtisseries) est présentée sur le site à titre indicatif et susceptible d'évoluer sans préavis. Les prix affichés en salle au moment de la commande font foi. Ils sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable.

4. Commande et paiement

Les commandes sont passées directement au comptoir et réglées immédiatement, par les moyens de paiement acceptés en boutique (espèces, carte bancaire, paiement sans contact). Aucune commande n'est réputée validée avant encaissement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires livrés immédiatement et destinés à une consommation immédiate ne sont pas soumis au droit de rétractation. Toute vente réalisée sur place est donc ferme et définitive dès son règlement.

6. Privatisation et événements

GROF CAFÉ propose la privatisation de son espace ainsi que l'organisation d'événements privés ou professionnels, sur demande à [email protected]. Ces prestations font l'objet d'un devis préalable précisant la date, la durée, le nombre de convives, le tarif et les conditions de règlement et d'annulation propres à chaque réservation. Aucune réservation n'est considérée comme confirmée avant validation écrite du devis par les deux parties.

7. Allergènes et hygiène

La liste des allergènes présents dans les produits est disponible sur simple demande au comptoir. GROF CAFÉ met en œuvre les règles d'hygiène et de traçabilité alimentaire en vigueur.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Le médiateur compétent sera communiqué sur cette page dès que THE CONNECTIVE aura adhéré à un dispositif de médiation agréé.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Aucun médiateur de la consommation n'est nommé au §8 (adhésion non souhaitée pour l'instant). À noter : la loi impose de proposer un médiateur à tout client consommateur (Art. L616-1 du Code de la consommation), donc cette clause reste incomplète tant qu'aucun dispositif n'est choisi — un manquement peut être sanctionné (jusqu'à 15 000 € d'amende pour une société, Art. L616-2). Les conditions de privatisation (acompte, délai d'annulation) restent aussi à préciser une fois arrêtées. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant publication définitive.